PROJETS AWA SARL, Rezé, Bouguenais, Bouaye, Sud-Ouest de Nantes agglomération, ACTIV TRAVAUX

Les travaux en copropriété sont réglementés !

Lorsque vous êtes en situation d'acquisition d'un bien immobilier en copropriété et que vous avez pour ambition d'y réaliser des travaux de rénovation en copropriété, n'oubliez pas de jeter un œil sur le règlement de copropriété. Car bien souvent, celui-ci va ralentir ou freiner vos projets de travaux ! Entreprendre des travaux en copropriété n’est pas aisé, il faut suivre une procédure très stricte qui diffère selon les parties concernées par les travaux.

La prise de décision pour réaliser des travaux en copropriété

Sachant que les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises lors de l’assemblée générale par l'ensemble des copropriétaires, votre participation à l’assemblée générale est donc capitale pour chaque décision à prendre. La réalisation des travaux décidés par la copropriété passe par différentes étapes :

- La réalisation des travaux figure à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

- Les copropriétaires donnent leur accord à la réalisation des travaux et définissent les modalités de règlement de la facture.

- Le contrat avec l’entreprise qui réalise les travaux est signé par le syndic. Celui-ci verse alors un acompte à l’entreprise choisie selon les modalités prévues dans le devis ou le contrat.

- L’entreprise peut démarrer le chantier sous le contrôle du syndic qui s’assure de leur bonne exécution. - Le syndic assiste à la réception des travaux et émet des réserves le cas échéant.

Les parties d'une copropriété

Il faut savoir qu'un immeuble en copropriété est composé de deux parties distinctes : d'un côté les parties communes et de l'autre les parties privatives. Voire même d'une troisième partie qui s'intitule : partie commune à jouissance exclusive.

Les parties communes, se sont celles qui sont à disposition pour usage par l'ensemble des copropriétaires comme un hall d'entrée, un jardin, un local à ordures etc. A contrario, les parties privatives, sont à usage exclusif par le propriétaire à l'image de l'intérieur d'un bien immobilier ou plus simple toutes les pièces qui ont été achetées et actées par le notaire.

En ce qui concerne les parties communes à jouissance exclusive, cela relève bien souvent d'un paradoxe! C'est l'exemple d'une courette à laquelle vous êtes seul à pouvoir accéder et en profiter mais qui appartient à l'ensemble des copropriétaires.

Quel impact sur votre projet de travaux ?

En effet, selon la partie de l'immeuble dans laquelle vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation, le règlement de copropriété s'appliquera ou non ! En théorie, tous travaux dans les parties communes (à jouissance exclusive y compris) sont soumis au vote de l'ensemble des copropriétaires et régis par le règlement de copropriété contrairement aux travaux des parties privatives qui ne sont pas soumis à l’approbation des autres copropriétaires.  

Ces propos sont nuancés par la nature des travaux que vous envisagez. A savoir que, lorsque les travaux des parties privatives sont susceptibles de porter atteinte à la solidité de l'immeuble (comme ouverture dans un mur porteur ou dans un plancher), l'ensemble de la copropriété doit en être avertie lors d'une Assemblée Générale.

Il en advient de même lors des travaux en vue de changement de la "destination de la surface". Plus clairement, si au-dessus de votre appartement vous avez un grenier que vous souhaitez transformer en surface habitable, c'est aux copropriétaires de décider du sort de ce projet.

Que faire avant de se lancer ?

Si vous vous trouvez dans une telle situation, la première chose à faire est de lire attentivement votre règlement de copropriété. Ensuite, vous pouvez contacter votre syndic qui se chargera de vous apporter un complément d'information.
Par ailleurs, il existe quelques organismes de conseil à votre disposition : le service de l'urbanisme de votre ville qui vous donnera des informations sur les déclarations préalables de travaux, l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) de votre département qui vous conseillera gratuitement sur votre projet.

Enfin, les professionnels du réseau Activ Travaux se tiennent à votre disposition ! Vous pouvez trouver le courtier en travaux le plus proche de chez vous via notre carte de réseau Activ Travaux.